Cette assurance garantit l'assuré contre la responsabilité civile qu'il peut encourir vis-à-vis de ses clients« Maîtres d'ouvrages. » en raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de sa profession en tant qu'entreprise de réalisation ou/et bureaux d'étude en bâtiment, génie civile et hydraulique et tous corps d'état.
Ainsi que la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'un accident causés aux tiers dans l'exercice de sa profession, celui de son personnel, de l'immeuble (ou partie de l'immeuble) affecté à l'exercice de sa profession, de ses installations professionnelles.
- Une faute, erreur, omission ou négligence commises dans l'exercice de vos activités ;
- Un vice de conception des ouvrages et travaux
- Un vice de réalisation ou de montage des ouvrages etc.
CONSEILS :
Une Clause de responsabilité civile croisée peut être rajoutée à cette présente garantie.
Elle permet aux divers intervenants mentionnés dans les conditions du contrat sous la dénomination de « l'assuré » de bénéficier de cette garantie comme si un contrat d'assurance« responsabilité civile. » séparé avait été émis au nom de chacun d'eux (intervenants).
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