Cette assurance a pour objet de garantir, avant toute recherche de responsabilité, le paiement des dépenses relatives aux travaux de réparation des dommages dont les assurés sont responsables. Les risques couverts sont
Pour les installations industrielles et ou commerciales et les biens immobiliers à usage professionnelles :
Ainsi que les défauts qui menacent la solidité et la sécurité de l'ouvrage.
La responsabilité Civile pouvant incomber aux assurés aux termes des articles 554 et 555 du code civil. (l'architecte et l'entrepreneur sont solidairement responsables pendant dix -10- ans).
Les frais de déblaiement découlant des sinistres garantis ;
La responsabilité Civile pouvant incomber aux assurés aux termes du code civil en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et au propriétaire de l'ouvrage à la suite d'un sinistre garanti.
CONSEILS
Les travaux d'étanchéité, à savoir : les travaux de revêtement, cuvelages, cuves et réservoirs étanches, ne sont pas couverts dans cette garantie.
Toutefois, ALLIANCE ASSURANCES peut vous délivrer cette garantie après examen en particulier du risque, au cas par cas.
2. Responsabilité civile proffessionnelle
Cette assurance garantit l'assuré contre la responsabilité civile qu'il peut encourir visàvis de ses clients« Maîtres d'ouvrages. » en raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de sa profession en tant qu'entreprise de réalisation ou/et bureaux d'étude en bâtiment, génie civile et hydraulique et tous corps d'état.
Ainsi que la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'un accident causés aux tiers dans l'exercice de sa profession, celui de son personnel, de l'immeuble (ou partie de l'immeuble) affecté à l'exercice de sa profession, de ses installations professionnelles.
Une faute, erreur, omission ou négligence commises dans l'exercice de vos activités ;
Un vice de conception des ouvrages et travaux
Un vice de réalisation ou de montage des ouvrages etc...
CONSEILS Une Clause de responsabilité civile croisée peut être rajoutée à cette présente garantie.
Elle permet aux divers intervenants mentionnés dans les conditions du contrat sous la dénomination de « l'assuré » de bénéficier de cette garantie comme si un contrat d'assurance« responsabilité civile. » séparé avait été émis au nom de chacun d'eux (intervenants).
3. Responsabilité civile produits livrés
Cette assurance garantit la responsabilité civile incombant à l'Assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés soit aux tiers soit aux acquéreurs, par les produits qu'il a livrés dans le cadre de son activité.
Cette garantie n'est acquise que lorsque cette responsabilité est encourue du fait
D'une erreur.
D'une maladresse.
D'une faute involontaire.
D'une malfaçon ou d'un vice cachés trouvant son origine dans les opérations intellectuelles ou matérielles de conception, de mise au point, de préparation, de fabrication, de transformation, de contrأ´le, de conditionnement, de préconisation d'utilisation, d'étiquetage ou de stockage des produits assurés.
Incendie et risques divers
1. Bris de machines
Cette assurance permet de garantir le bris accidentel des machines et installations métalliques, mécaniques et électriques en exploitation, pendant qu'elles sont en activité ou au repos; elles sont également assurées pendant les opérations de démontage, de remontage ou de déplacement dans l'enceinte de l'entreprise assurée, lorsque ces opérations sont nécessitées par des travaux d'entretien.
Sont couverts tous les dommages ou pertes survenant de façon imprévisible et résultant de
Causes internes vice de conception ou de construction, défaut de matiأ¨res, court-circuit, force centrifuge, surtension, surpression ;
Causes externes force majeure, évenements naturels, chocs, chutes... CONSEILS
Pour une meilleure protection de vos machines, il est nécessaire de procéder à des entretiens, vérifications et contrôle de vos installations périodiquement
2. Bris de glaces
Nous vous garantissons contre les bris de glaces quelque soit leur origine,
Vous même,
Votre personnel
Résultant de l'imprudence ou de la malveillance de toutes autres personnes,
Des projections d'objets extérieurs, de rixe ou d'un dégagement de chaleur par des appareils d'éclairage ou de chauffage.
Sont également à notre charge les dommages matériels subis par :
La devanture, C'est-à-dire l'ensemble des produits verriers et marbres équipant la vitrine ou les façades vitrées, les différentes portes d'entrée vitrées, les fenêtres et leurs dispositifs de protection.
Les produits verriers à l'intérieur de vos locaux : tels que portes vitrés, rayonnages.
Vos enseignes.
Détériorations consécutives du contenu professionnel et des locaux assurés.
3. Incendie
Alliance Assurances garantit les dommages matériels résultant d'un incendie, d'une conflagration, un embrasement ou une simple combustion. Les dommages matériels sont ceux qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose. Les événements concernés par cette garantie sont Les dommages matériels causés aux biens assurés, soit :
Des biens immobiliers.
Des biens mobiliers (équipements, matériels, marchandises ...etc).
Dommages immatériels (privation de jouissance, perte de loyers...) ;
Responsabilités encourues en cas d'incendie, soit :
La responsabilité locative,
Le recours des voisins et des tiers....
Les garanties annexes telles que
Dommages aux appareils électriques
Choc de véhicule terrestre
Recours des locataires
Evénements naturels : tremblement de terre, inondation, tempête..
Actes de terrorisme et de sabotage
Emeutes et mouvements populaires
Frais de sauvetage..etc.
CONSEILS Dans le souci de couvrir d'une manière optimale votre patrimoine des risques inhérents à votre activité, il vous est possible de contracter d'autres assurances en plus de l'assurance Incendie et risques annexes, et cela dans le cadre d'une multirisque
4. Vol
Sont couvert par Alliance :
La disparition,
La destruction ou détérioration des biens.
Résultant directement :
Du vol.
D'une tentative de vol.
.D'acte de vandalisme.
Commis à l'intérieur des locaux assurés dans l'une des circonstances suivantes :
Par EFFRACTION des locaux,
Par USAGE DE FAUSSES CLEFS, dùment constaté,
.Introduction clandestine.
Sans effraction s'il y'a eu agression, violence ou menace dùment établies contre une personne présente dans les locaux ;
Vol en coffre Avec Alliance Assurances vous êtes couvert contre le vol des billets de banque, les pièces de monnaie de toutes sortes, les titres, les valeurs mobilières, les chèques, les effets de commerce et les timbres-poste ; à condition que ces derniers soient gardés dans un coffre scellé. Vol sur la personne Alliance Assurances vous garanti le remboursement en cas de vol dont vous pourrez, vous ou vos préposés être victimes au moment du transport des fonds du lieu de votre activité vers la banque de domiciliation et vis versa.
5. dégat des eaux
Cette garantie concerne les écoulements d'eau accidentels provenant directement et exclusivement :
Des conduites non souterraines ;
D'adduction ;
De distribution d'au soit des chéneaux, des gouttières ou des conduites d'évacuation des eaux pluviales, ménagères et de vidanges ;
De tous appareils de chauffage ;
Du fait de l'assuré ou d'autrui pourvu que la cause n'en soit pas intentionnelle de la part de l'assuré ;
Des infiltrations d'eaux.
Les garanties d'Alliance Sont Les dommages matériels subis par
Les locaux professionnels ?
Le contenu se trouvant dans ces locaux,
Les marchandises ou matériels professionnels.
Les frais de recherche de fuite sur les canalisations intérieures.
6.Tous risques informatiques
Cette assurance a pour objet de garantir le matériel informatique appartenant à l'assuré pour les dommages électriques accidentels contre les risques suivants :
Incendie, chute de la foudre, explosions chute d'aéronefs.
Fumée, suie, gaz corrosifs.
Courts circuits et autres causes d'origine électrique.
Action de l'eau et de l'humidité pour autant qu'il ne s'agisse pas de phénomènes atmosphériques ou de phénomènes inhérents à l'exploitation.
Erreurs dans les plans et dans les calculs, vice de construction et d'erreurs de montage, défauts de matières et de coulée, erreurs d'atelier, malfaçons.
Fausse manoeuvre, maladresse, négligence.
Malveillance et acte intentionnel commis par un tiers.
Vol, Pillage, Sabotage.
Grêle, Gel, Tempête.
Affaissement du sol, glissement de terrain, éboulements de rochers, avalanches.
CONSEILS Il est conseillé de prendre en plus de cette garantie les extensions suivantes :
Pertes de données et supports de données : qui couvrent les pertes ou dommages affectant les mémoires ainsi que les frais de reconstitution des informations portées sur les mémoires endommagées.
Frais supplémentaires d'exploitation : qui couvrent les frais encourus par l'assuré lorsque le fonctionnement de l'installation est interrompu et que l'assuré est obligé de recourir à une autre installation (par exemple : frais de location, frais de transport, frais de personnel)
Construction 1. Engins de chantiers
L'intérêt de la garantie engins et matériels de chantier
Les engins et matériels de chantier représentent souvent une part énorme du capital d'un entrepreneur. Si après un accident un entrepreneur perd une machine ou se voit subir un dommage majeur, son chiffre d'affaires peut chuter brutalement.
L'entrepreneur est donc contraint quel qu'en soit le coùt de faire réparer ou de remplacer rapidement le matériel ;
Ce genre d'accident peut avoir des conséquences dramatiques pour une PME :
Son parc de machines étant restreint et les équipements étant utilisés au maximum elle n'a pas d'engin en réserve.
Ses réserves financières ne lui permettent pas de couvrir la totalité du sinistre.
Alliance Assurances Règle rapidement le sinistre et ce, en contre partie d'un prix très abordable, d'autant plus que la prime d'assurance donne droit de surcroît àun abattement d'impôts si on la fait rentrer dans les coùts d'exploitation.
Même les grandes entreprises du bâtiment achètent souvent une garantie engins de chantier dont la prime est fixée et calculable plutôt que de constituer d'importantes réserves qui réduiraient leurs bénéfices comme une peau de chagrin. Installations et engins assurables Sont assurables tous les engins automobiles ou stationnaires ainsi que toutes les installations de chantier (logements, bureaux, ateliers) que l'entrepreneur en soit le propriétaire ou le locataire. Engins de chantier automobiles
Bâtiments temporaires
Engins et installations fixes
Les événements assurables Notre formule tous risques : Couvre tous les dommages quelle qu'en soit la cause, à savoir que lui offre Alliance:
Collision,
chute de pierres,
renversement des engins de chantier ou chute dans un ravin ou dans une fosse,
incendie de l'entrepôt,
tempête,
inondation,
glissement de terrain affectant le chantier,
affaissement du sol,
tremblement de terre.
2. Tous risques chantiers
Cette assurance a pour objet de garantir l'assuré contre les risques de construction ou de montage susceptible de survenir lors des travaux.
Toutes pertes ou dommages subis par les biens suivants, alors qu'ils se trouvent sur le lieu du chantier, appartenant à l'assuré ou dont il a la garde, la détention ou la possession.
L'ouvrage, objet du marché spécifié aux conditions particulières, jusqu'أ sa réception provisoire ;
L'ouvrage provisoire prévu à ce marché ou nécessaire à son exécution ;
Les matériaux sur chantier pour l'exécution du marché ;
Les matériels et installations de chantier utilisés pour l'exécution du marché.
Garanties après réception provisoire (période dite de maintenance) L'assurance couvre pendant la période de maintenance, dans les limites des conditions prévues dans le contrat de travaux, la responsabilité de l'assuré pour les pertes physiques ou les dommages à l'un quelconque des biens assurés, qu'il s'agit d'ouvrages définitifs ou provisoires, survenant pendant la période de maintenance et d" un acte ou une omission commis par l'assuré sur le chantier pendant la période des travaux ou lorsqu'il revient sur le chantier pour l'accomplissement des obligations contractuelles qui lui incombent conformément au marché.
La responsabilité totale de l'assureur n'excédera en aucun cas la valeur des objets assurés portée dans les conditions particulières.
L'assureur sera également responsable de tous frais de procès encourus avec son consentement donné par écrit pour la contestation de toute réclamation. Risques couverts pendant toute la période de validité du contrat La responsabilité civile
Sont garanties depuis l'ouverture du chantier jusqu'أ la réception définitive des travaux les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle pouvant incomberàl'assuré en raison des dommages corporels et/ou matériels et des dommages immatériels qui en sont les conséquences à la suite d'accidents causés à un tiers, imputables à l'exécution de l'ouvrage et trouvant leur origine sur le lieu du chantier, étant précisé que les participants au marché et/ou aux travaux ayant la qualité d'assuré sont considérés comme tiers entre eux mais seulement en ce qui concerne les dommages corporels.
Par disposition particulière, la garantie peut être étendue à certaines conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels prévus aux paragraphes A et B du présent article et immatériels qui en sont les conséquences mises conventionnellement à sa charge par les clauses et conditions du marché.
On entend par " Accident " pour l'application de la présente garantie, tout événement soudain et extérieur à la victime et à la chose endommagée y compris l'incendie, l'explosion, constituant la cause d'une atteinte corporelle à un être vivant ou d'une détérioration, destruction ou perte d'une chose ou substance.
Ne peuvent donc en aucun cas être considérés comme constituant un accident les dommages résultant d'une façon normalement prévisible et inéluctable de la nature même de l'activité de l'assuré ou des modalités d'exécution des travaux effectués par lui.
